Conditions

Vos conditions de ventes

Il est préalablement précise que les présentes conditions régissent les ventes, Dôme signalétiques site e-commerce de l’entreprise Dôme signalétiques. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiques en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
1.2 – Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.3 – Dôme signalétiques se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment mais les produits seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
1.4 – Les articles demeurent la propriété de  Dôme signalétiques  jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE
2.1- Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : www.dôme-signaletique.com
2.2 – Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles a la vente.
2.4 – Dôme signalétiques se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande anterieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous declarez avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par  www.centre-signaletique.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par  www.dôme-signaletique.com et ses clients.

ARTICLE 4 – LA LIVRAISON
4.1 – Les produits achetés sur le site  www.dôme-signaletique.com sont livres en France et dans toutes l’Europe.
4.2 – Votre commande vous sera livrée a l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
4.3 – Les délais indiques sont des délais moyens habituels.
4.4 – Centre signalétique  vous propose 1 modes de livraison :
La livraison Standard :
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo Access.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le reglement de vos achats s’effectue :
– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.
– par cheque
– par paypal

– par virement Rib

ARTICLE 6 – SÉCURISATION
www.dôme-signaletique.com fait l’objet d’un système de sécurisation : le procède de cryptage SSL est utilise.

ARTICLE 7-DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 – Aucun remboursement ne sera effectué car selon l’Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l’Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Pourquoi ?

Car l’ensemble des produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure, aucun stock, donc si vous changez d’avis, le produit ne sert à personne.Il existe plus de 200 000 combinaisons sur notre site donc 1 chance sur 200 000 pour que votre commande convienne à une autre personne, alors prenez le temps de choisir.

Cependant si vous rencontrez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. Et dès réception de celui ci, un nouveau produit vous sera renvoyé.

Nos garanties
www.dôme-signaletique.com s’engage pour vous donner totale satisfaction…Des transactions bancaires sécularisées pour votre protection !
Une confidentialité préservée pour votre tranquillité
Paiement sécurisé.